Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site 0001.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site 0001.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site 0001.fr est édité par 0001, une société par actions simplifiée au capital social de 1.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 83468441700019, dont le siège social est situé 1 Bis Avenue des Roses 59790 Ronchin.
0001 peut être contactée aux coordonnées suivantes :
Adresse postale :
0001
11 Passage du Vallon
06830 Toudon
Adresse électronique :
marion@0001.fr
Téléphone :
06 99 26 37 37
Le responsable de publication du site 0001.fr est Mademoiselle Marion Muller.
Hébergeur :
Le site 0001.fr est hébergé par la société par actions simplifiée OVH immatriculée au R.C.S.
Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann,
59100 Roubaix.
L’hébergeur peut être contacté aux coordonnées disponibles sur le lien suivant :
http://www.ovh.com/fr/support/
0001 est une marque déposée, enregistrée auprès de l’Institut
national de la propriété intellectuelle sous le numéro (en cours). Une publication aux bulletins
officiels de la propriété intellectuelle de ce dépôt a été régulièrement effectuée.
L’utilisation de la marque 0001 est ainsi strictement limitée à son déposant, à savoir la SAS
0001 et aux personnes autorisées par cette dernière.
Toutes les marques, photographies, textes, articles, commentaires, illustrations, images
animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui
pourraient être utilisées pour faire fonctionner le site et plus généralement tous les éléments
reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la
propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de 0001 ou de ses partenaires, sauf mentions
particulières. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme
que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans
l’accord préalable et écrit de 0001, sont strictement interdites. Le fait pour 0001 de ne pas
engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut
pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Seule l’utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre
utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnées
par Code de la propriété intellectuelle.
La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l’autorisation préalable de 0001 ou du
titulaire des droits sur ce contenu.
Le site peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d’autres
sites web édités et gérés par des tiers et non par 0001. 0001 ne pourra être tenu responsable
directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les
dispositions légales.
La création de liens hypertexte vers le site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et
préalable de 0001.
(date d’effet le 22/05/2018)
La SAS 0001 est consciente de l’importance que revêt le respect de la confidentialité
aux yeux de ses clients. C’est pourquoi, nous veillons à faire preuve de la plus grande clarté
concernant nos modalités de collecte, d’utilisation, de divulgation, de transfert et de stockage
de vos informations personnelles.
La présente Politique de confidentialité s’applique à l’ensemble des méthodes et process, sites
Web, plateformes e-learning , logiciel métier et autres applications en ligne qui la citent ou
comportent un lien vers celle-ci. Elle s’applique indépendamment du fait que vous utilisiez un
ordinateur, un téléphone mobile, une tablette, une télévision ou un autre appareil intelligent
pour accéder à nos services.
Vous trouverez ci-dessous un résumé des messages clés contenus dans notre Politique de
Confidentialité. Pour de plus amples informations sur la manière dont nous traitons vos
informations, veuillez poursuivre la lecture ci-dessous.
Nous collectons divers types d’informations dans le cadre des services, notamment
:
Des informations que vous nous fournissez directement ;
Des informations que nous recueillons relatives à votre utilisation de nos services ;
Des informations que nous obtenons de sources tierces.
Nous pouvons également vous demander votre consentement pour collecter des
informations ou vous avertir séparément des modalités de collecte de vos informations
personnelles d’une manière qui n’est pas décrite dans la présente politique de confidentialité,
tel que requis pour certains services supplémentaires.
Nous utilisons les informations que nous collectons notamment dans le but de
:
Vous fournir les Services et programmes de formations demandés;
Comprendre la manière dont vous utilisez les Services de 0001 afin de mieux vous satisfaire;
Mieux comprendre nos clients et prospects de façon à leur proposer les communications, les
services et les expériences les plus adaptés;
Proposer des publicités et des contenus personnalisés avec votre consentement si
nécessaire.
Il se peut que nous partagions vos informations avec :
Des sociétés affiliées, c’est-à-dire des sociétés apparentées à 0001, en cela qu’elles sont
détenues ou contrôlées par la même entité.
Des partenaires commerciaux, c’est-à-dire des entreprises fiables susceptibles de fournir
des informations sur les produits et services que vous pourriez apprécier (si vous avez donné
votre consentement).
Des opérateurs, c’est-à-dire des sociétés qui fournissent des services pour le compte ou au
nom de 0001.
Les autorités policières, lorsque nous sommes tenus de le faire ou pour protéger 0001 et
ses utilisateurs.
Bien que la présente Politique de confidentialité s’applique à tous nos Services, elle prévoit également certains suppléments qui apportent des compléments d’information sur nos pratiques en matière de confidentialité relatives à des Services spécifiques, si cela s’avère nécessaire. Ces suppléments s’appliquent à votre utilisation des Services correspondants.
Bien que la présente Politique de confidentialité s’applique à tous nos Services,
elle prévoit également certains suppléments qui apportent des compléments d’information sur nos
pratiques en matière de confidentialité relatives à des Services spécifiques, si cela s’avère
nécessaire. Ces suppléments s’appliquent à votre utilisation des Services correspondants.Il est
important que vous lisiez attentivement la Politique de confidentialité et toute politique
supplémentaire, parce que ces documents fournissent des informations sur la façon dont vos
données personnelles sont traitées chaque fois que vous utilisez nos Services.Il est également
important que vous vérifiiez régulièrement les mises à jour de la Politique de confidentialité.
Si nous mettons à jour la Politique de confidentialité, nous vous ferons part des changements
que nous considérons significatifs à l’avance en affichant une notification sur les Services
pertinents ou par e-mail, selon le cas. La version la plus récente de la Politique de
confidentialité sera toujours disponible ici. Vérifiez la “date d’effet” indiquée tout en haut
de cette page pour savoir à quand remonte la dernière mise à jour de la Politique de
confidentialité.
Nous prenons très au sérieux la protection de vos données et nous avons mis en place
les mesures physiques et techniques appropriées pour protéger les informations que nous
collectons dans le cadre des Services. Il faut toutefois savoir qu’aucun site Web ni système
informatique et aucune transmission Internet ni connexion sans fil n’est totalement sûr.
Vous avez le droit de demander des détails au sujet des informations que nous
collectons et de faire corriger toute inexactitude présente dans celles-ci, de contester ou
demander la limitation du traitement, et de demander le droit d’accès, de suppression ou la
portabilité de vos informations. En vertu des lois de certaines juridictions, nous nous
réservons le droit de décliner toute demande qui serait déraisonnable par son caractère
répétitif, nécessiterait des efforts techniques disproportionnés, porterait atteinte à la
confidentialité de tiers, serait extrêmement difficile à satisfaire ou concernerait des
informations auxquelles l’accès n’est pas exigé par la législation locale. Si vous souhaitez
introduire une demande d’accès à vos informations, veuillez consulter le site
https://www.0001.fr/mentions-legales-rgpd/ ou nous contacter à l’adresse marion@0001.frSi vous
demandez la suppression d’informations personnelles, vous reconnaissez que vous ne pourrez
peut-être pas accéder aux Services ou les utiliser et que des informations personnelles
demeureront dans les enregistrements et archives de 0001 pendant un certain temps, conformément
à la loi applicable, mais 0001 n’utilisera pas ces informations à des fins commerciales.
Nous ne conserverons vos données personnelles que pendant la durée nécessaire aux
fins de
la collecte. Cela signifie que les données seront détruites ou supprimées de nos systèmes
lorsqu’elles ne seront plus nécessaires. Nous prenons les mesures appropriées pour veiller à ce
que les informations vous concernant soient traitées et conservées en fonction de la logique
suivante :
1. au moins la durée pour laquelle les informations sont utilisées pour vous fournir un
service;
2. comme l’exigent la loi, un contrat, ou conformément à nos obligations légales ; ou
3. le temps nécessaire à leur traitement uniquement, ou plus longtemps si la loi applicable
l’exige ou si cela est nécessaire en vertu d’un quelconque contrat ou à des fins statistiques,
sous réserve des garanties appropriées.